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BAILLY: MODIFICATION N°2 DU PLU EN COURS

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BAILLY: MODIFICATION N°2 DU PLU EN COURS

Actualité locale
Publié le 11/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

BAILLY: MODIFICATION N°2 DU PLU EN COURS

Source : Mairie de Bailly

www.mairie-bailly.fr

Par délibération en date du 3 octobre 2017:

www.mairie-bailly.fr/uploads/2018/01/Delib-n°-2017-85-Modif_2-du-PLU-annule-remplace-delib-2017-021.pdf

le conseil municipal de Bailly a prescrit le lancement de la modification n° 2 du PLU, portant sur :

  • Envisager un périmètre d’attente sur le secteur de la future station du Tram n°13 ;
  • Apporter des modifications au règlement de la zone UA ;
  • Préciser les règles en matière de hauteur des équipements techniques d’intérêt collectif dans toutes les zones.

D’autres ajustements règlementaires pourront être inscrits dans le rapport de présentation de la modification, tel qu’il sera présenté à l’enquête publique.

Du 25 janvier au 26 février 2018, un registre de concertation est mis à disposition du public, au service urbanisme de la mairie, aux jours et heures d’ouverture du service (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).