Vendre un bien immobilier : quels documents produire ?

Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon (non exhaustif et simplifié) des pièces et justificatifs devant être produites à la vente d’un bien immobilier.

Si vous êtes un particulier (un ou plusieurs) et que vous souhaitez vendre un (ou plusieurs biens) immobiliers, vous devrez justifier de votre identité et de votre qualité de propriétaire. Une pièce d’identité (ou passeport) ou carte de séjour ou de résident si vous êtes étranger plus la copie de votre acte de naissance vous seront demandés. Puis votre livret de famille. En outre, vous devrez également fournir tout élément justifiant si nécessaire votre situation matrimoniale (contrat de mariage, convention de PACS, jugement de divorce…) Enfin, en cas de régime de protection, tout document justifiant le placement.

Si vous agissez au nom d’une société propriétaire d’un bien immobilier, les copies des statuts, de l’extrait KBIS, le procès-verbal d’AG donnant pouvoir au gérant de vendre et lui fixant le cadre de son intervention (bien à vendre et montant notamment)… vous seront demandés.

Une fois vos identités et qualités vérifiées, le bien lui-même fera l’objet d’une (plus ou moins) longue liste de documents permettant d’en avoir une connaissance précise.

Le premier document (et le plus important) est l’acte de propriété. Une attestation de propriété est valable mais reste bien trop sommaire. Attention : la taxe foncière ne remplace pas l’acte de propriété !

Puis il faudra un plan du bien et le dossier de diagnostics techniques (suivant la nature du bien, son âge, ses équipements…).

S’il y a eu des travaux, il faudra les exposer et pouvoir les justifier (factures). Également produire les autorisations de travaux s’il y en a eu. Si le bien a fait l’objet d’un sinistre, il faudra le signaler et justifier l’indemnisation du vendeur.

Si vous avez fait construire le bien à vendre, il faudra la copie de l’arrêté de permis de construire, le certificat de conformité, les plans de construction, les copies des assurances DO et responsabilité décennale.

Si le bien se trouve en lotissement, prévoir les statuts, le cahier des charges et les (dernières) décisions de l’association syndicale.

En matière de copropriété, deux documents sont d’emblée indispensables : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division qui vont donner le cadre et les modalités d'utilisation du bien. Il faudra également ici impérativement la surface dite carrez du lot. Puis les 3 derniers PV d’assemblée générale, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges courantes et celles hors budget (remontez à 2 exercices), le montant de la part du fonds de travaux pour le lot vendu… Plus les sommes dues par le vendeur, l’état des impayés au sein de la copropriété, l’éventuelle dette de cette dernière envers des fournisseurs… Lors de la vente de l’immeuble, un pré état daté puis un état daté seront demandés par le notaire.